CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, les Tribunaux de Saint-étienne (Loire - France) seront compétents.

2. Descriptif des produits

Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d'erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsables.
Toute opération non contestée dans un délai d'un mois ne peut donner lieu à réclamation sauf dans le cadre de la garantie.

3. Prix

Tous les prix sont indiqués en EUROS TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros.
La société Waterlight établit une facture au client pour la marchandise commandée qui lui sera remise au moment de la livraison. Les livraisons sont suspendues jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues sauf accord de réglement sur facture après livraison.

4. Règlement

Le règlement s'effectue par carte bancaire, par virement, par chèque bancaire libellé en euros émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine. Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter. Waterlight livre après paiement, contre remboursement, carte de crédit ou chèque bancaire. En cas de réglement par chèque, l'encaissement interviendra dès réception.

5. Transport, livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande.
Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison, et vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à Waterlight. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc...).
En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite. Si aucune réserve n'a été inscrite par le client sur le bordereau de transport lors de la livraison Waterlight ne pourra pas procéder à un échange ou remboursement de la marchandise en cas de déterioration du matériel lors du transport. En cas d'absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter. Waterlight ne peut être tenu pour responsable en cas de retard de livraison.

6. Délais

Les délais de livraison sont purement indicatifs et le Client renonce à tout indemnité à ce sujet.

7. Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel.
Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement pour validation.
Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture.
Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé.
Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge.
Ne sont pas concernés tous les produits sur mesure (liners, bâches, couvertures, etc...) ni repris, ni échangés.
Le remboursement s'effectue dans un délai de 30 jours.

8. Clause de réserve de propriété

Nous vendons sous réserve de propriété et ce sans aucune exception tout les matériels que nous commercialisons. Nous nous réservons le droit de revendiquer tout matériel en cas de défaut de paiement d’une échéance, le Client s’engageant à nous les restituer tous frais à sa charge, sur première demande de notre part. Nous pourrons à notre gré exercer ou non les droits que nous confère la présente clause de réserve de propriété et la mettre en œuvre pour tout ou partie des matériels concernés. Dans le cas où des matériels seraient obsolètes ou dégradés, la dépréciation qui en résultera sera prise en considération pour la fixation de notre créance résiduelle à l’égard du Client. Le fait de nous passer commande implique l’acceptation sans réserve par le Client de la présente clause de réserve de propriété. La présente clause constitue, dans toutes se dispositions, une condition essentielle sans laquelle notre Société n’aurait pas accepté de contracter avec le Client, lequel le reconnaît expressément et s’interdit d’en entraver la mise en œuvre et/ou d’en contester l’application aux matériels qu’il aura commandés et qui lui auront été livrés par la Société.

9. Garanties

La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant ou importateur. Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l'article défectueux. La réparation, l'échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l'utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d'utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires (câble d'alimentation), les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné.
La garantie est variable en fonction des articles. Elle est indiquée sur les documents lors de la transaction. La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normales ne sont pas respectées. Dans tous les cas, se référer aux notices d'utilisation. Les frais de port en retour sont à la charge de Waterlight. Si la garantie n'est pas applicable, Waterlight se réserve le droit de refacturer les frais du au transport de la marchandise. Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux.

10. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquences, la responsabilité de Waterlight ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Waterlight ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Waterlight.
Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site 'www.piscine-waterlight.com', la société dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

11. Informations nominatives

Waterlight s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles ci sont confidentielles.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

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